CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Auto-entreprise : Lucie-Frichet-Malaval
Adresse : 38 rue rouviere 30600 Vauvert
SIREN / SIRET : [Numéro]
E-mail : lucie@home-frichet.fr
Téléphone : 0682449159
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’auto-entrepreneur et toute personne physique ou morale procédant à un achat de parfums Chogan ou de tout autre produit proposé à la vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des parfums et articles de la marque Chogan (groupe italien), distribués légalement par l’auto-entreprise en qualité de revendeur indépendant.
Chaque produit est présenté avec une description, un prix, et le cas échéant des photos non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Dans le cadre du statut de micro-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande :
- par message privé,
- par téléphone,
- via les réseaux sociaux,
- ou par tout autre moyen proposé par l’auto-entreprise.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Virement bancaire
- PayPal
-
Lydia
(à adapter selon ce qu’elle accepte)
Le paiement est dû en totalité au moment de la commande ou à la livraison selon accord préalable.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont les suivantes :
- Remise en main propre à [Ville / Zone]
- Livraison possible par Mondial Relay, Colissimo ou autre transporteur (frais à la charge du client sauf mention contraire)
Les délais sont donnés à titre indicatif et l’auto-entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit.
Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène, les parfums ouverts, utilisés ou dont le scellé est brisé ne peuvent pas être retournés.
Les retours doivent être renvoyés aux frais du client.
8. Réclamations et garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter l’auto-entreprise dans un délai de 72 heures après réception, avec photos à l’appui.
Les produits Chogan bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
9. Responsabilité
L’auto-entreprise ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de réactions allergiques.
Il appartient au client de vérifier les ingrédients avant toute utilisation.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.